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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le Fonds de formation titres-services


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Informations de base
Date de l'acte: 03/09/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/2015
Page:57487
Avis du Conseil d'Etat 57996
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2015

Période de vigueur du 01/04/2015 au ...