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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 1996 fixant le régime d'octroi d'allocations aux fonctionnaires des aéroports et aérodromes publics régionaux desquels il est requis d'effectuer un travail à pause ou un rôle de garde


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1999
Edition:1
Page:29711
Avis du Conseil d'Etat 28540
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1999