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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 octobre 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1974 portant le règlement complémentaire du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1977
Page:12694
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 13/03/1975

Période de vigueur du 13/03/1975 au 01/11/1990
Remarques Cet arrêté n'est plus en vigueur à partir du 01/11/1990 à cause de la dissolution de l'institut Géotechnique de l'Etat et le transfert de son personnel (K 26/11/1990: article 3)