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Article / Artikel 1Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 octobre 1993 modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1964 déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements aux membres du personnel des établissements officiels subventionnés d'enseignement moyen et normal, porteurs de titres de capacités jugés suffisants
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