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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1994 portant statut de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/2014
Page:9270
Avis du Conseil d'Etat 54762
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 04/02/2014 au ...