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Intitulé

Arrêté royal du 6 mai 2021 modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2021
Page:55370
Avis du Conseil d'Etat Pas dans d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69094 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 69094
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2021 (art. 2: "le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/07/2021 au ...