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Article / Artikel 33bis

Arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	19/10/2021
Article / Artikel 7 Dispositions transitoires: AR 13/10/2021, art. 13	AR	13/10/2021
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 2	AR	31/12/1993
Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 8	AR	16/08/1984