Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 7 novembre 1969 relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de "coureur élite avec contrat"]
Loi du 7 novembre 1969 relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de "coureur cycliste professionnel"

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/11/1969
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/12/1969
Page:	11751

17/06/2010 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 23/04/1979

Avis du Conseil d'Etat

P - V + 10648

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Roi (AR 28/11/1969, art. 65 et AR 09/12/1969, art. 2)

Période de vigueur

du 01/01/1970 au 31/12/2021

NOUVEL INTITULE[Loi du 7 novembre 1969 relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de "coureur élite avec contrat"]Loi du 7 novembre 1969 relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de "coureur cycliste professionnel"