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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 29 juin 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 22 janvier 1992 portant les modalités d'application pour la classification des carcasses de gros bovins

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 5		AMAF	22/01/1992

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 3		AMAF	26/09/1997

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	23/12/2003
Article / Artikel 22		MBVO	25/11/2003