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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 1986 portant fixation du taux technique applicable par la Caisse de retraite et la Caisse générale d' Epargne et de Retraite (CGER) conformément à l'article 1bis de l'arrêté royal du 15 avril 1955


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1986
Page:797
Avis du Conseil d'Etat U - D