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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 21 juin 2001 modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires du cadre actif et court terme

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 11		AR	11/08/1994

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 81		AR	11/09/2003