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Intitulé

Circulaire ministérielle ZP 4 du 4 juillet 2000 traitant de la réglementation en matière de responsabilité dans le cadre du fonctionnement intégré des zones de police


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2000
Numéro: PZ4
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2000
Page:25488
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée