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Article / Artikel 16

Arrêté royal du 21 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

MBVO	26/04/2002
AMAF	19/04/2001