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Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling III, Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement]
Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 87   DCF 20/07/2023