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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 2019 modifiant l'article 17quater, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/2019
Page:70453
Avis du Conseil d'Etat 66199
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2019 (art. 2: "le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/09/2019 au ...