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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 1980 relatif à la démonétisation de la pièce de 25 centimes


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1980
Edition:1
Page:8888
Avis du Conseil d'Etat 13603
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication