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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er mars 1948 concernant la remise du reliquat des fonds provenant du versement du 1/2 p. c. par les caisses spéciales à partir de l'exercice 1946 (congé 1947)


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1948
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1948
Page:2096
Avis du Conseil d'Etat --