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Article / Artikel 3

Décret du 17 décembre 2020 modifiant le décret du 28 avril 2016 Prêt « Coup de Pouce »

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 4

Vig.: date ultime et applicable aux prêts dont la date de conclusion est concomitante ou postérieure à cette date (DRW 17/12/2020, art. 9 et 10)
  DRW 28/04/2016