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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 relatif au mandat et compensation des entreprises sociales d'insertion

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/06/2019
Page:	55271

20/06/2019 (Avis rectificatif)
Texte néerlandais

Art. 2, § 1 en § 3, 1°, 6 et 11

Avis du Conseil d'Etat

65822

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2020

Dispositions transitoires: art. 14 et 15

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...