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Article / Artikel 9

Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/045 du 19 juin 2020 relatif au prêt proxi

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 15/10/2020
Article / Artikel 7   ORBC 22/04/1999