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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 juillet 1970 modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 1962 approuvant certaines matières servant à recouvrir la croûte du fromage

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/07/1970
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/11/1970
Page:	11688

Avis du Conseil d'Etat

U - D