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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/2012
Page:76933
Avis du Conseil d'Etat 52039
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2012
Art. 1er et 3: 01/01/2012
Art. 4, 2°: 01/07/2011
Art. 4, 5° et 6°: 01/07/2013
Art. 8 et 10:01/01/2012
Art. 11: 01/01/2013
Art. 14, 2°: 01/01/2010
Art. 15: 01/01/2012
Art. 16: 01/07/2013
Art. 17: 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...