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Article / Artikel 7

Arrêté ministériel du 28 mai 2020 modifiant diverses dispositions concernant les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 31/05/2020
Annexe / Bijlage I   AGRBC 31/08/2006
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 31/05/2020
Annexe / Bijlage II   AGRBC 31/08/2006