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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/06/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/07/1998
Page:	23592

Avis du Conseil d'Etat

27434

Entrée en vigueur / Effet

06/10/1996 sauf art. 2, 3 : 15/05/1995

Période de vigueur

du ... au 01/01/2003

Remarques Wijz. / modif. art. 18, 6° (7° ?) Voir / zie iwt / vig. RR / KK 04/06/1998 ,15/06/1998