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Intitulé

Ordonnance du 13 décembre 1996 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et urbanisme


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1996
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1996
Edition:1
Page:32319
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1992

Période de vigueur du ... au 08/04/2004