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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 6. Januar 1993 zur Abänderung des Erlasses der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 23. August 1989 bezüglich des Urlaubs wegen reduzierter Dienstleistungen, der den Personalsmitgliedern des subventionierten Unterrichtswesens und der subventionierten psycho-medizinisch-sozialen Zentren gewährt wird, die das 50. Lebensjahr erreicht oder aber mindestens zwei Kinder zu Lasten haben, die nicht älter als 14 Jahre sind, und bezüglich der Zurdispositionstellung aus persönlichen Gründen vor der Alterspension

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 6 janvier 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 23 août 1989 relatif aux congés pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés qui ont atteint l'âge de 50 ans ou qui ont au moins deux enfants à charge à la mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 06/01/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1993
Page:7269
Avis du Conseil d'Etat 21900
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1991

Période de vigueur du ... au 01/09/1991