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Intitulé

Décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1999
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1999
Edition:1
Page:25888
Avis du Conseil d'Etat 28600
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques 1) Certaines dispositions de l'acte concernent exclusivement des matières transférées par la Communauté française; ces dispositions sont applicables uniquement en région de langue française.
2) Art. 23sexties (sic) et non art. 23sexies: voyez le texte originel en ce sens et l'analyse établie en conséquence.
3) Art. 60: Dans toutes les dispositions légales ou réglementaires en vigueur, il y a lieu de lire "Office wallon
de la formation professionnelle et de l’emploi" en lieu et place de "Office communautaire et régional de la
formation professionnelle et de l’emploi".