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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996, 1997 et 1998 et du régime de primes dans le secteur du tabac brut]
Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996 et 1997 et du régime de primes dans le secteur du tabac brut

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/01/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/04/1996
Page:	7556

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 14/05/1995

Fin de vigueur: abrogé à partir de la récolte 1999 (comprendre: à partir du début de la récolte 1999)

TT

Période de vigueur

du 14/05/1995 au ...