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Article / Artikel 4

Arrêté ministériel du 13 mars 2017 relatif aux conditions d'admission des élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l'enseignement secondaire ordinaire

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2017
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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2017
Tous / Alle   AGCF 10/01/2011