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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 2016 modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/2016
Edition:3
Page:18678
Avis du Conseil d'Etat 58013
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2016 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication")

Période de vigueur du 01/05/2016 au ...