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Intitulé

Circulaire ministérielle du 20 février 1979 concernant l'octroi aux ouvriers mineurs des charbonnages de titres de voyage gratuit sur le réseau de la Société nationale des Chemins de fer belges et sur les anciennes lignes d'autobus de substitution de ladite Société transférées à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1979
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1979
Page:3408
Avis du Conseil d'Etat --