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Article / Artikel 88

Décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2016
Partie / Deel 1, Livre / Boek I, Titre / Titel IV Le titre IV est remplacé et non "inséré" ou "rétabli". En effet, le titre IV n'est pas affecté directement par une autre disposition qui le renuméroterait ou l'abrogerait; de plus, bien que ses chapitres I à III soient abrogés, son chapitre IV est quant à lui renuméroté par DRW 03/12/2015, art. 109.		Code	29/09/2011