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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 5. Juni 2007 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 12. Dezember 1997 über die Organisation und den Zuschuss für die Tagesstätten für Personen mit Behinderung

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/2007
Page:48185
Avis du Conseil d'Etat 42735
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au 31/12/2009