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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 18 octobre 2018 fixant les cadres linguistiques de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2018
Edition:1
Page:98943
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication

Fin de vigueur: 01/01/2021 (comprendre: 31/12/2020 à minuit) (art. 2)

TT

Période de vigueur du 14/12/2018 au 31/12/2020