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Article / Artikel 10/9

Arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 25		AR	23/11/2015