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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 2018 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'audiciens

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/11/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/12/2018
Edition:	1
Page:	98758

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64371 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64371

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2019 ("le même jour que l’arrêté royal du 25 novembre 2018 modifiant l’article 31 de l’annexe à l’arrêté
Royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités"; cet AR est publié le même jour que le présent AR - voyez page 98761)

Période de vigueur

du 01/02/2019 au 31/08/2021