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Arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	27/10/2016
Article / Artikel 29		AR	18/09/2016

Exécutions

Nature

Date