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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 13. März 2003 zur Ausführung des Dekretes vom 25. Mai 1999 zur Regelung der Anerkennung und Bezuschussung von Kammermusikensembles

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 13 mars 2003 portant exécution du décret du 25 mai 1999 réglant l'agréation et le subventionnement d'ensembles de musique de chambre


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2003
Page:53174
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...