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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 2024 modifiant l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/2024
Page:15583
Avis du Conseil d'Etat 74936
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...