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Intitulé

Ministerieel besluit van 7 februari 2012 houdende de vastlegging van bevolkingsprojecties voor de toepassing van de programmacijfers voor een aantal thuiszorgvoorzieningen


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Informations de base
Date de l'acte: 07/02/2012
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/2015
Page:23845
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...