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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 30 septembre 2014 modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la transformation de la déduction des dépenses pour garde d'enfants en une réduction d'impôt

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling XXIII Vig.: à partir de l'exercice d'imposition 2013	AR	27/08/1993
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 61 Vig.: à partir de l'exercice d'imposition 2013	AR	27/08/1993