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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégation de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, pour ce qui concerne les délégations particulières à l'administration générale de l'enseignement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/2018
Page:78303
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 18/07/2018 au 18/09/2018
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45607