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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2003 portant certaines mesures en matière d'aménagement du temps de travail dans les entreprises publiques de diffusion de radio et de télévision


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/2003
Edition:1
Page:40166
Avis du Conseil d'Etat 34373
Entrée en vigueur / Effet 15/08/2003

Période de vigueur du 15/08/2003 au ...