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Intitulé

Loi du 7 février 2014 modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes


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Informations de base
Date de l'acte: 07/02/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/2014
Page:20376
Avis du Conseil d'Etat 53325
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/03/2014 au ...