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Article / Artikel 8

Dekret vom 31. März 2014 über die Kinderbetreuung

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 6		DDG	14/12/2023

Exécutions

Nature

Date