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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 2009 modifiant l’arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l’octroi d’un pécule de vacances aux agents de l’administration générale du Royaume

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/10/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/01/2010
Page:	476

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2009

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34958