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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/09/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/10/2015
Page:	65681

Avis du Conseil d'Etat

57864

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/10/2015 (art. 103)

Fin de vigueur: 31/12/2020 (art. 104). Toutefois, le présent arrêté a ensuite été abrogé par l'AGW 23/02/2023, art. 37, 1°. Cette abrogation est entrée en vigueur le 01/01/2023.

TT

Dispositions transitoires: art. 104, al. 2 (L'arrêté "reste en vigueur pour les dossiers qui ont obtenu une décision favorable de recevabilité avant le 31 décembre 2020")

Période de vigueur

du 01/10/2015 au 31/12/2020