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Article / Artikel 37

Arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2015
Chapitre / Hoofdstuk VI

Vig.: date ultime ("Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l’annexe I au Moniteur belge. Le présent arrêté entre au plus tard en vigueur le premier jour du treizième mois qui suit sa publication au Moniteur belge")		   AR 21/12/2001
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2015
Chapitre / Hoofdstuk IV

Vig.: date ultime ("Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l’annexe I au Moniteur belge. Le présent arrêté entre au plus tard en vigueur le premier jour du treizième mois qui suit sa publication au Moniteur belge")		   AR 21/12/2001