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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 1994 relatif à la position administrative des membres du personnel désignés auprès de la section gardienne des services communs du S.H.A.P.E. et auprès de la section belge de l'école internationale du S.H.A.P.E.


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Informations de base
Date de l'acte: 17/01/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/1994
Page:5976
Avis du Conseil d'Etat 22225
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1993