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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1993 portant création de la Commission des Arts de la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/10/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/11/1997
Page:	29554

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 09/10/1997 au 31/12/2004